Fenêtre européenne Finestra sull’Europa
Résumé
Durant la période que couvre le présent rapport, soit de début juin à mi-septembre 2018, l’Union européenne (UE) a été le théâtre de nombreux développements considérables dans le domaine du droit de l’environnement. Au niveau législatif, la modernisation des obligations de faire rapport dans différents domaines du droit de l’environnement représente une étape importante. Les technologies actuelles permettent en effet de transmettre une grande quantité d’informations détaillées. Cela renforce le rôle de la Commission européenne dans au stade de l’exécution. Dans le domaine des substances dangereuses, il faut mentionner le développement continu des exigences de gestion des risques. L’Agence européenne des produits chimiques (AEPC/ECHA) a conseillé de renoncer aux munitions au plomb pour la chasse et le tir sportif, au motif qu’il existe aujourd’hui l’alternative des munitions en acier. Les pays membres de l’Union, quant à…
Journal DEP
DEP 2018 560
Forme de publication
Fenêtre européenne