Protection des eaux et du paysage; obligation de planifier pour l’installation de trois îles flottantes solaires sur le lac de Neuchâtel
Regeste
Pour l’installation de trois îles flottantes solaires sur le lac de Neuchâtel, une simple dérogation au sens du droit de l’aménagement du territoire (art. 24 LAT) est inadéquate. La nature et l’étendue des effets que le projet aura sur l’affectation locale existante et son importance préjudicielle requièrent une planification spéciale, spécifique au projet. En référence aux critères développés jusqu’ici par la jurisprudence, le Tribunal fédéral a tenu compte des aspects suivants: il est prévu d’installer les panneaux solaires sur un lac. Les eaux constituent des zones de protection et, en tant que zones non constructibles, elles sont strictement protégées par le droit fédéral, qui accorde une importance particulière à ce que d’éventuels droits de construction fassent l’objet d’une planification. Les installations projetées engendrent une interdiction de pêche dans leur secteur, ce qui représente une modification notable…
Journal DEP
DEP 2018 537
Forme de publication
Arrêts