Protection de la nature et du paysage; suppression de deux places d’atterrissage en montagne – nécessité ou non d’une expertise de la CFNP et réexamen global de toutes les places d’atterrissage Protezione della natura e del paesaggio; abolizione di due ar
Regeste
Les atterrissages d’hélicoptères entraînent de graves atteintes à la nature et au paysage lorsqu’ils sont effectués dans des zones IFP. Par conséquent, la définition de nouvelles places d’atterrissage en montagne dans ces zones doit se fonder sur une pesée globale des intérêts, conformément à l’art. 6 al. 2 LPN; une expertise doit en outre être établie par la CFNP. En revanche, la suppression d’une place d’atterrissage en tant que telle ne nécessite pas d’expertise, car elle n’occasionne pas d’atteinte supplémentaire, mais représente au contraire une amélioration pour la nature et le paysage (cons. 4). Les 42 places d’atterrissage en montagne situées en Suisse constituent un réseau uni et chaque définition ou suppression doit être entreprise en accord avec les autres installations, ce qui signifie qu’il y a lieu d’examiner soigneusement les alternatives lorsqu’une décision doit être prise concernant un nouvel…
Journal DEP
DEP 2019 323
Forme de publication
Arrêts