Alltags- und Freizeitlärm im Umweltrecht – Eine rechtliche Einführung mit Erläuterungen zur aktuellen Rechtsprechung des Bundesgerichts
Résumé
La notion de bruits quotidiens comprend les différentes sources de bruit qui ne sont pas spécifiquement réglementées dans les annexes à l’ordonnance sur la protection contre le bruit. En font également partie les activités telles que les concerts, qui ont justement pour but d’émettre des sons. L’ordonnance sur la protection contre le bruit ne prévoit pas de valeurs limites chiffrées pour ces sources de bruit – des valeurs limites qui permettraient notamment d’évaluer si les immissions de bruit doivent être considérées comme nuisibles ou incommodantes et si des mesures de limitation plus sévères sont dès lors requises. En raison de ses caractéristiques et de l’absence de valeurs limites chiffrées, le bruit de la vie quotidienne pose des défis particuliers en matière d’exécution. L’autorité d’exécution doit apprécier dans le cas particulier la gêne occasionnée par les sources sonores. Elle dispose d’une marge…
Journal DEP
DEP 2019 611
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Judith Schäli, MLaw, BAFU, Rechtsdienst 2