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URP 2019-7

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DEP 2019-7

Alltags- und Freizeitlärm – Ein juristischer und gesellschaftlicher Brennpunkt

Cahier de séminaire

Séminaire du 19.06.2019

Contenu

Contribution rédactionelle

609
Rudolf Muggli: Editorial
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Contribution rédactionelle

611
Judith Schäli: Alltags- und Freizeitlärm im Umweltrecht – Eine rechtliche Einführung mit Erläuterungen zur aktuellen Rechtsprechung des Bundesgerichts
Résumé La notion de bruits quotidiens comprend les différentes sources de bruit qui ne sont pas spécifiquement réglementées dans les annexes à l’ordonnance sur la protection contre le bruit. En font… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

633
Martin Anderegg: Kommunales Immissionsschutzreglement als Lösungsansatz – Ein Beispiel aus dem Kanton St. Gallen
Résumé Il ne fait aucun doute que le législateur fédéral a fait usage de ses compétences législatives exhaustives en matière de protection contre les immissions. Il reste toutefois une petite marge de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

646
Harald Hikel, Nina Hochstrasser, Silvan Aemisegger: Interessenausgleich im öffentlichen Raum: Das Zusammenspiel von Planungs- und Bewilligungsinstrumenten im Kanton Basel-Stadt am Beispiel von Veranstaltungen im öffentlichen Raum
Résumé L’espace public en ville de Bâle fait l’objet d’une utilisation diversifiée et son développement constitue aussi bien une chance qu’un défi de grande envergure. La pression venant… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

663
Lukas Bühlmann, Barbara Jud: Beispiele und Lösungsansätze im Umgang mit dem Freizeit- und Alltagslärm – eine Würdigung
Résumé Le développement urbain vers l’intérieur du milieu bâti encouragé par le droit de l’aménagement du territoire et le désir de mettre en place des centres et des quartiers animés sont source de conflits… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

671
Protection de l’air et protection contre le bruit; admissibilité des feux d’artifice et des pétards et restriction de leur usage par des particuliers Protezione atmosferica e fonica; regolamento di protezione contro le immissioni nocive; ammissibilità e r
Applicabilité de la LPE La loi sur la protection de l’environnement (LPE) comprend également les feux d’artifice et les pétards qui sont utilisés sans ancrage au sol (cons. 6.1.). Si les… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.09.2019
BGE-Publikation

Original

1C_601/2018
690
Alain Griffel: Anmerkung der Redaktion zu 1C_601/2018
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Contribution rédactionelle

693
Protection contre le bruit; assainissement du bruit des cloches d’une église Protezione fonica; risanamento del rumore prodotto dalle campane della chiesa
La question litigieuse est celle de savoir si le tintement nocturne des cloches d’église aux quarts d’heure doit être interrompu entre 22h00 et 7h00 pour des motifs relevant de la protection contre le… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
04.04.2019

Original

VGE 100.2016.199
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