Protection contre le bruit; assainissement du bruit des cloches d’une église Protezione fonica; risanamento del rumore prodotto dalle campane della chiesa
Regeste
La question litigieuse est celle de savoir si le tintement nocturne des cloches d’église aux quarts d’heure doit être interrompu entre 22h00 et 7h00 pour des motifs relevant de la protection contre le bruit. Contrairement à la procédure devant l’instance inférieure, les sonneries nocturnes des cloches aux heures ne fait plus l’objet du litige (cons. 2.1). Le Tribunal fédéral a déjà eu plusieurs fois l’occasion d’évaluer le bruit des sonneries de cloches d’églises. Dans les arrêts rendus jusqu’ici, il a suivi l’appréciation des autorités locales, selon laquelle il existe un intérêt public au maintien des sonneries de cloches, qui prime l’intérêt au repos de la population résidant dans les environs du clocher. Pour pondérer le besoin de repos des riverains, le Tribunal fédéral a principalement examiné la question de savoir si le tintement des cloches est susceptible d’engendrer des réactions de réveil (RdR)…
Journal DEP
DEP 2019 693
Forme de publication
Arrêts