Protection de l’air et protection contre le bruit; admissibilité des feux d’artifice et des pétards et restriction de leur usage par des particuliers Protezione atmosferica e fonica; regolamento di protezione contro le immissioni nocive; ammissibilità e r
Regeste
Applicabilité de la LPE La loi sur la protection de l’environnement (LPE) comprend également les feux d’artifice et les pétards qui sont utilisés sans ancrage au sol (cons. 6.1.). Si les valeurs limites d’exposition font défaut, comme en l’espèce, il convient de procéder à une appréciation au cas par cas. Pour les bruits qui constituent l’essence même d’une activité déterminée, il y a lieu d’effectuer une pondération entre le besoin de tranquillité de la population et l’intérêt à l’activité bruyante. Les autorités locales disposent d’une certaine liberté d’appréciation lorsqu’il s’agit de manifestations traditionnelles ou typiques pour la région (cons. 6.4). Les animaux sauvages, de même que les animaux domestiques et les animaux de rente, sont protégés contre les risques pour la santé liés aux immissions. Dans le cadre de l’appréciation des immissions, il convient de se référer aux dispositions de…
Journal DEP
DEP 2019 671
Forme de publication
Arrêts