Bruit aérien; nécessité ou non de compléter une EIE lacunaire dans la procédure de recours; pesée des intérêts Rumore aereo; completamento di un EIA carente durante la procedura ricorsuale; ponderazione degli interessi
Regeste
Le rapport d’impact sur l’environnement (RIE) doit en particulier contenir toutes les indications dont l’autorité compétente a besoin pour apprécier la conformité du projet aux dispositions sur la protection de l’environnement (cons. 3.2). En l’espèce, les conséquences de la construction des voies de sortie rapide et de la modification du règlement d’exploitation, qui a été demandée indépendamment du projet de construction précité, font l’objet d’un RIE commun. En ce qui concerne les voies de sortie rapide, l’affirmation faite dans le RIE, selon laquelle ces voies n’ont pas d’impact déterminant sur le bruit aérien, ne repose pas sur une justification plausible (cons. 3.3). On peut exceptionnellement renoncer à compléter a posteriori une EIE (lacunaire) lorsque les investigations entreprises pour établir les faits sont matériellement suffisantes pour pouvoir apprécier la compatibilité du projet avec les prescriptions…
Journal DEP
DEP 2019 738
Forme de publication
Arrêts