Silo à purin; émissions d'odeur
Regeste
Par zones habitées au sens du chiff. 512, al. 1, de l'annexe 2 à l'OPair, il faut entendre uniquement des zones à bâtir au sens de l'art. 15 LAT. Les distances minimales qui y sont concrètement réglées pour les installations d'élevage traditionnel et d'élevage intensif sont applicables par conséquent à l'égard des zones à bâtir avoisinant les zones agricoles, mais non pas à l'intérieur de ces dernières (cons. 4a). En revanche, le principe de la prévention est applicable également à l'intérieur d'une zone agricole; c'est pourquoi, conformément aux art. 11 al. 2 LPE et 4 al. 1 OPair, il convient d'examiner dans le cas concret si les émissions provenant du silo à purin doivent être limitées (cons. 4b). Dans des cas comme en l'espèce, cet examen obligatoire est soumis, il est vrai, à des limitations en vertu du principe de la proportionnalité. Mais il faut vérifier les points essentiels pour…
Journal DEP
DEP 2000 219
Forme de publication
Arrêts