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URP 2000-3

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DEP 2000-3

Werner Spillmann

Schwächen Nachhaltigkeitskonzepte den Umweltschutz? Eine Analyse am Beispiel des Verkehrs

Contribution rédactionelle

Résumé Le présent exposé, se référant à l'exemple de la circulation, pose la question de savoir si la discussion sur le développement durable n'a pas eu pour effet d'affaiblir la protection de l'environnement. Partant des études entreprises dans le cadre du Programme national de recherche PNR 41 «Transport et environnement»…

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Contribution rédactionelle

187
Werner Spillmann: Schwächen Nachhaltigkeitskonzepte den Umweltschutz? Eine Analyse am Beispiel des Verkehrs
Résumé Le présent exposé, se référant à l'exemple de la circulation, pose la question de savoir si la discussion sur le développement durable n'a pas eu pour effet d'affaiblir la protection de l'environnement.… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

203
Autorisation de construire une installation de stabilisation des résidus; planification de la gestion des déchets
Avec la consolidation de l'obligation de planifier la gestion des déchets, concernant toutes les installations de traitement des déchets, le législateur de la novelle de 1995 révisant la LPE n'… Continuer la lecture

Instance

BGer
17.11.1999
BGE 126 II 26
Original
219
Silo à purin; émissions d'odeur
Par zones habitées au sens du chiff. 512, al. 1, de l'annexe 2 à l'OPair, il faut entendre uniquement des zones à bâtir au sens de l'art. 15 LAT. Les distances minimales qui y sont… Continuer la lecture

Instance

BGer
17.01.2000
BGE 126 II 43
Original
225
Attribution des degrés de sensibilité au bruit
On voit difficilement comment il serait possible de modifier dans un plan de quartier l'ordre d'affectation de base en admettant des étages supplémentaires dont l'utilisation est sensible… Continuer la lecture

Instance

BGer
21.01.2000
Original
231
Autorisation d'une décharge contrôlée pour matériaux inertes; barrière géologique
Selon le chiff. 1, al. 4, let. a, al. 5 et 6 de l'annexe 2 à l'OTD, une décharge contrôlée pour matériaux inertes ne peut être implantée dans une région dans laquelle se trouvent des… Continuer la lecture

Instance

BGer
21.02.2000
Original
235
Délimitation d'un bas-marais et d'un site marécageux d'importance nationale
Il y a lieu en principe de déterminer la situation hydrologique d'un bas-marais d'importance nationale au moment de la délimitation de l'objet à protéger; on ne saurait renvoyer cet objet à la procédur… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
21.01.2000
242
Evaluation du bruit dû au coassement des grenouilles dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire; autorisation de la protection de la nature pour la capture de grenouilles
L'autorisation de la protection de la nature pour la capture de grenouilles relève des tâches de la Confédération au sens de l'art. 2 LPN. Si les intérêts d'une organisation nationale de… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
15.12.1999
249
Prolongation de l'heure de fermeture des auberges; protection contre le bruit
Le principe de la prévention de l'art. 11, al. 2, LPE ne restreint pas de manière décisive le principe de la proportionnalité du droit administratif. Même si une restriction – en l'occurrence le… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
01.12.1999
257
Cloches d'église; immissions de bruit
Les immissions qui émanent du bien-fonds d'une personne de droit public reconnue par l'Etat, immissions qui sont inévitablement liées à son ministère public, doivent être en principe tolérées.… Continuer la lecture

Instance

OberGer. ZH
27.04.1998
264
Arnold Marti: red. Anmerkung zum Verhältnis zwischen privat- und öffentlich-rechtlichem Immissionsschutz
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Contribution rédactionelle

267
Interdiction communale d'installer des antennes pour téléphonie mobile en zones à bâtir
Les antennes de téléphonie mobile sont des installations d'infrastructure urbaine, qui doivent être érigées en principe dans des zones à bâtir. Leur implantation à l'extérieur d'une zone de… Continuer la lecture

Instance

RRat GR
27.03.2000
275
Autorisation de construire une installation de traitement du purin; immissions d'odeurs; respect de la distance minimale
L’autorité compétente pour délivrer un permis de bâtir doit, s'agissant d'un projet d'installation de traitement du purin, vérifier non seulement sa conformité au règlement et au plan d'aménagement de… Continuer la lecture

Instance

Kt.Ger. VS
26.03.1999
276
Soumission de prestations de transport; exigences écologiques
Les soumissionnaires de prestations de transport doivent respecter les prescriptions relatives à la protection de l'environnement. En outre, l'autorité chargée de l'adjudication peut, dans certaines… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
24.11.1999

Recension

277
Arnold Marti: Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht
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Recension

281
Hans U. Liniger, Rita Morosani: Umweltrecht, Revidierte Regelungen für Wirtschaft und Verwaltung über Gewässerschutz, Luftschutz, Lärmschutz
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Recension

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