Evaluation du bruit dû au coassement des grenouilles dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire; autorisation de la protection de la nature pour la capture de grenouilles
Regeste
L'autorisation de la protection de la nature pour la capture de grenouilles relève des tâches de la Confédération au sens de l'art. 2 LPN. Si les intérêts d'une organisation nationale de protection de l'environnement ne sont touchés que par une décision prise sur recours, ladite organisation est en droit d'attaquer la décision en question, même si elle n'a pas participé antérieurement à la procédure (cons. 1b). Un étang aménagé artificiellement et destiné à durer, dont l'atteinte causée à l'environnement influe sur l'ordre d'affectation, a des effets sur l'organisation du territoire et entre dans la notion d'installation au sens des art. 22 LAT et 7, al. 7, LPE (cons. 4a). Le bruit causé par des animaux vivant en liberté doit être évalué sur la base des prescriptions de la LPE s'il est en relation causale avec un biotope que l'on peut qualifier d'installation (cons. 4b). Une autorisation de la protection de la nature pour la capture de…
Journal DEP
DEP 2000 242
Forme de publication
Arrêts