Protection contre le bruit; obligation de requérir une autorisation de construire pour un changement d’affectation en cas d’augmentation non négligeable des immissions due à l’agrandissement d’une forg
Regeste
Un changement d’affectation conforme à la zone requiert une autorisation de construire lorsque les effets découlant de la nouvelle utilisation sont plus intensifs que les précédents, ce qui est le cas en présence d’une nette augmentation des immissions (cons. 2.2, avec un résumé de la jurisprudence). L’aménagement litigieux d’une deuxième forge pour l’utilisation de marteaux de forge mécaniques ne modifie certes pas fondamentalement le caractère de l’exploitation. Cependant, un changement d’affectation peut cas échéant aussi être soumis à autorisation en cas de simple intensification de l’exploitation dans le cadre d’un nouveau concept d’exploitation (cons. 4.2). Deux marteaux de forge sont désormais utilisés, qui constituent une source sonore considérable; à cela s’ajoutent les immissions de fumée et d’odeurs supplémentaires découlant de l’exploitation de la cheminée pour l’usinage des métaux. En tenant compte du…
Journal DEP
DEP 2020 313
Forme de publication
Arrêts