Bruit; examen insuffisant des mesures techniques destinées à réduire le bruit concernant une pompe à chaleur air/eau
Regeste
Pour les installations respectant les valeurs de planification prévues par la législation sur la protection contre le bruit, des mesures supplémentaires de protection contre le bruit à titre préventif n’entrent en considération que si un investissement relativement faible permet d’obtenir une réduction supplémentaire substantielle des émissions. Les investigations entreprises par les autorités cantonales spécialisées concernant l’emplacement de la pompe à chaleur air/eau semblent plausibles; dès lors, le refus par l’instance inférieure d’un emplacement à l’intérieur du bâtiment en raison de la hauteur des frais d’installation n’a pas à être critiqué. En revanche, le fait que l’instance inférieure ait généralement considéré comme disproportionnées les mesures visant à réduire le bruit prises sur l’installation elle-même, sans étudier plus avant les mesures concrètes et leurs coûts, n’est pas compatible avec le…
Journal DEP
DEP 2021 89
Forme de publication
Arrêts