Appréciation d’un projet de parc éolien sous différents aspects (Sainte-Croix VD); définition de l’intérêt national
Regeste
Le projet de parc éolien de Sainte-Croix comprend six éoliennes dans les secteurs du Mont-des-Cerfs et de la Gittaz-Dessus. Le Tribunal fédéral a évalué le plan d’affectation cantonal y afférent ainsi que le permis de construire sous différents aspects: Respect du principe de coordination – Tout d’abord, l’octroi de l’autorisation de construire peu après l’adoption du plan d’affectation cantonal n’est pas critiquable, d’autant moins que ces deux décisions ont fait l’objet d’une coordination matérielle et que dans cette mesure, elles ont pu être examinées sans restriction par les instances de recours. Le principe de coordination des différentes procédures a été respecté en l’espèce (cons. 6). Définition de l’intérêt national – La loi sur l’énergie stipule que le développement et l’utilisation des énergies renouvelables revêtent un intérêt national. En vertu de l’ordonnance sur l’énergie, un tel…
Journal DEP
DEP 2021 771
Forme de publication
Arrêts