Appréciation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national; conservation de la forêt
Regeste
En raison de la production énergétique annuelle attendue, comprise entre 60 et 70 GWh, le projet de parc éolien litigieux revêt un intérêt national important, qui l’emporte sur les autres intérêts pertinents en l’espèce. Dans ce cadre, on ne discerne pas en quoi la pondération à hauteur de 50% pourle potentiel énergétique, de 25% pour l’impact paysager et enfin de 25% pour les aspects environnementaux prévue par les directives cantonales éoliennes (qui contiennent une série de critères d’évaluation pour l’examen de variantes) serait contraire au droit, et reviendrait à favoriser systématiquement l’éolien. La Conception éolienne de la Confédération commande du reste de privilégier les secteurs où le rendement énergétique est important, comme sur le site concerné (cons. 5, en particulier cons. 5.4.2).
L’OFEV a délivré un avis sommaire concernant la demande de défricher une surface…
Journal DEP
DEP 2023 123
Forme de publication
Arrêts