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URP 2023-2

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DEP 2023-2

Appréciation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national; conservation de la forêt

Arrêts

En raison de la production énergétique annuelle attendue, comprise entre 60 et 70 GWh, le projet de parc éolien litigieux revêt un intérêt national important, qui l’emporte sur les autres intérêts pertinents en l’espèce. Dans ce cadre, on ne discerne pas en quoi la pondération à hauteur de 50% pourle…

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Arrêts

123
Appréciation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national; conservation de la forêt
En raison de la production énergétique annuelle attendue, comprise entre 60 et 70 GWh, le projet de parc éolien litigieux revêt un intérêt national important, qui l’emporte sur les autres intér… Continuer la lecture

Instance

BGer
27.10.2022

Original

1C_407/2020
158
Energie éolienne; admissibilité d’une disposition com- munale sur la distance à respecter par rapport aux éoliennes
Le règlement communal de construction de la commune de Tramelan peut être complété par un article selon lequel la distance minimale entre une éolienne industrielle et un bâtiment d’habitation do… Continuer la lecture

Instance

BGer
25.08.2022

Original

1C_149/2021
164
Protection des eaux; non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant l’extension d’une installation dans l’espace réservé aux eaux
Dans une zone non constructible telle que la zone agricole, l’implantation imposée par la destination conformément à la législation sur l’aménagement du territoire ne satisfait pas aux exigences… Continuer la lecture

Instance

BGer
10.06.2022

Original

1C_282/2021
173
Protection contre le bruit de nouvelles constructions dans des secteurs exposés au bruit; disposition des locaux à usage sensible au bruit d’un immeuble d’habitation dans une zone déjà exposée au bruit; pesée des intérêts
Le litige porte sur le projet de construire un immeuble d’habitation dans une zone déjà exposée au bruit du trafic routier, où les valeurs limites d’immissions du degré de sensibilité II sont de… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.03.2022

Original

1C_264/2021
183
Immissions sonores d’un garage souterrain; respect des valeurs de planification du degré de sensibilité (DS) II et du principe de prévention
Protection contre le bruit du nouveau parking souterrain d’un hôtel: les valeurs limites d’exposition pour l’accès au garage depuis la Via Maistra comme pour l’ouverture du garage et la venti… Continuer la lecture

Instance

BGer
25.07.2022

Original

1C_287/2021
187
Permis d’exploiter une carrière dans une zone IFP – garantie de la restauration des valeurs paysagères et naturelles du site; protection contre les vibrations; préavis admissible d’une commission cantonale pour la protection de la nature
Garantie de la restauration des valeurs paysagères et naturelles du site: si, au terme de la pesée des intérêts, il y a lieu d’accorder la priorité à l’intérêt national à l’exploitation d’une… Continuer la lecture

Instance

BGer
21.12.2022

Original

1C_368/2020

Note

202
Daniela Thurnherr: Anmerkung der Redaktion
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Note

Arrêts

208
Installation de détente au bord d’un cours d’eau; admissibilité d’interventions dans l’espace réservé aux eaux, végétation des rives et buts de protection de l’ISOS
Protection de l’espace réservé aux eaux: l’installation litigieuse au bord de l’Aar empêche le développement de végétation adaptée à la station sur la rive. En outre, elle… Continuer la lecture

Instance

BGer
28.11.2022

Original

1C_654/2021

Note

227
Gregor Geisser: Anmerkung
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Note

Recension

231
Anne Petitpierre-Sauvain: Vers une économie circulaire durable en Suisse – Analyse systémique et prospective des apports et limites du cadre juridique, Dunia Brunner, THESE présentée à la Faculté de droit, Université de Lausanne
Vers une économie circulaire durable en Suisse – Analyse systémique et prospective des apports et limites du cadre juridique, Dunia Brunner, THESE présentée à la Faculté de droit, des sciences… Continuer la lecture

Recension

Nouveautés

240
Neuigkeiten
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