Bruit du trafic routier; droit au réexamen d’une décision d’assainissement de bruit
Regeste
Conformément aux connaissances scientifiques développées après la dernière décision d’assainissement prononcée en 2000, qui accordait des allègements, le revêtement routier utilisé sur le tronçon concerné a pour effet non pas de réduire le bruit de 1 dB (A), mais de l’augmenter de 1 dB (A). En outre, sa durée de vie acoustique est dépassée (cons. 6.3).
A cela viennent s’ajouter les nouvelles connaissances acquises au cours des dernières années par la recherche sur le bruit. Selon celles-ci, les valeurs limites de bruit actuellement en vigueur ne confèrent pas une protection complète de la santé. Par conséquent, toute mesure contribuant à une réduction supplémentaire de la nuisance sonore est susceptible d’améliorer l’état de santé de la population. Enfin, la pratique en matière d’abaissement de la vitesse maximale a évolué depuis la décision d’assainissement. D’une part, le…
Journal DEP
DEP 2023 392
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Arrêts