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URP 2023-4

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DEP 2023-4

Thierry Largey / Dupont Valérie

La consécration légale de l’infrastructure écologique à l’aune des principes de conservation de la biodiversité

Article principal

En dépit de ses obligations internationales et malgré plusieurs tentatives (Conception Paysage Suisse 1997, Réseau écologique National 2004, Stratégie Biodiversité Suisse 2012), la Suisse n’a toujours pas constitué de réseau représentatif et interconnecté d’aires protégées. Pourtant, un tel…

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Contenu

Article principal

343
Thierry Largey, Dupont Valérie: La consécration légale de l’infrastructure écologique à l’aune des principes de conservation de la biodiversité
En dépit de ses obligations internationales et malgré plusieurs tentatives (Conception Paysage Suisse 1997, Réseau écologique National 2004, Stratégie Biodiversité Suisse 2012), la Suisse n’a t… Continuer la lecture

Article principal

Arrêts

380
Nuisances sonores dues à une installation ferroviaire; pas d’indemnisation avant l’échéance du délai d’assainissement prolongé
Lorsque les mesures d’assainissement permettent d’éviter des nuisances sonores excessives et de respecter les valeurs limites d’immissions (VLI), il n’existe aucun droit à une indemnisation pour exp… Continuer la lecture

Instance

BGer
20.10.2022

Original

1C_103/2022
392
Bruit du trafic routier; droit au réexamen d’une décision d’assainissement de bruit
Conformément aux connaissances scientifiques développées après la dernière décision d’assainissement prononcée en 2000, qui accordait des allègements, le revêtement routier utilisé sur le tr… Continuer la lecture

Instance

BGer
09.03.2023

Original

1C_574/2020

Note

400
Alain Griffel:
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Note

Arrêts

404
Bruit du trafic routier; revêtement peu bruyant visant à limiter les nuisances sonores – solution uniform
La pose d’un revêtement peu bruyant fait partie des mesures de limitation à la source qu’il convient de privilégier en pratique. Sur le tronçon de route qu’il est prévu d’assainir,… Continuer la lecture

Instance

BGer
10.11.2022

Original

1C_656/2021
411
Protection contre le bruit; exigences de la législation sur la protection contre le bruit pour un stade de sport équipé de quatre tours
Les nouvelles zones à bâtir destinées à la construction de logements ou d’autres immeubles destinés au séjour prolongé de personnes, ne peuvent être prévues qu’en des endroits où les immissi… Continuer la lecture

Instance

BGer
10.10.2022

Original

1C_471/2021
426
Protection de l’air; immissions produites par une installation de couplage chaleur-force pour l’incinération de déchets animaux; retrait d’une autorisation entrée en force
Si, comme dans le cas d’espèce, une étude d’impact sur l’environnement (EIE) a été omise ou se révèle incomplète, il y a en principe lieu d’annuler l’autorisation et de renvoyer la cause pour e… Continuer la lecture

Instance

BGer
30.09.2022

Original

1C_568/2021
437
Protection des eaux; adaptation de la largeur de l’espace réservé aux eaux à la configuration des constructions dans les zones densément bâties; ordre de démolition concernant un mur en gabion muni d’une installation solaire
Le litige porte sur la démolition d’un mur en gabion érigé à 3m de la rive nord d’un cours d’eau (la Jonen) dans le cadre d’une procédure ultérieure d’autorisation de construire. L’espace… Continuer la lecture

Instance

BGer
03.03.2022

Original

1C_178/2021
441
Protection des eaux; demande de permis de construire un immeuble d’habitation dans l’espace réservé aux eaux
Le litige porte sur le projet de construire un immeuble d’habitation sur un terrain à bâtir jouxtant la rivière de l’Ergolz. Comme le projet de construction empiète considérablement sur… Continuer la lecture

Instance

BGer
09.08.2022

Original

1C_540/2021
446
Protection des eaux; démontage d’une grue à bateau illégalement aménagée dans l’espace réservé aux eaux, dont l’implantation n’était pas imposée par sa destination
Le litige porte sur le démontage ou le permis de construire une grue pivotante aménagée dans l’espace réservé aux eaux pour des travaux d’entretien des bateaux à des fins commerciales… Continuer la lecture

Instance

BGer
25.08.2022

Original

1C_600/2021
449
Calcul des dépens pour la procédure devant le Tribunal administratif fédéral en tenant compte de la Convention d’Aarhus
Selon la Convention d’Aarhus, les procédures administratives et judiciaires en matière d’environnement ne doivent pas générer de coûts prohibitifs (cons. 4.1). Il convient de procéder… Continuer la lecture

Instance

BVGer
19.07.2022

Original

A-1847/2021

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459
Neuigkeiten
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