Protection de l’air; immissions produites par une installation de couplage chaleur-force pour l’incinération de déchets animaux; retrait d’une autorisation entrée en force
Regeste
Si, comme dans le cas d’espèce, une étude d’impact sur l’environnement (EIE) a été omise ou se révèle incomplète, il y a en principe lieu d’annuler l’autorisation et de renvoyer la cause pour exécution ou complément de l’EIE. On peut exceptionnellement y renoncer si les démarches entreprises en vue d’établir les faits suffisent à évaluer la compatibilité du projet avec les impératifs du droit de l’environnement. Cela est d’autant plus vrai s’il s’agit de révoquer une autorisation déjà entrée en force, comme en l’espèce. Par ailleurs, point n’est besoin de procéder ultérieurement à une consultation formelle de l’OFEV si l’ensemble de l’installation est conforme au droit de l’environnement (cons. 6.3).
L’installation CCF pour l’incinération de déchets animaux respecte certes les limitations d’émissions déterminantes de l’OPair. Le recourant invoque toutefois une…
Journal DEP
DEP 2023 426
Forme de publication
Arrêts