Holzhandelsverordnung – ein Werkstattbericht
Résumé
En raison de la forte demande de bois et de produits dérivés, conjuguée aux lacunes institutionnelles et à la faiblesse de la gouvernance constatées dans le secteur forestier dans plusieurs pays producteurs de bois, l’exploitation illégale des forêts et le commerce qui y est associé deviennent préoccupants. Souvent, les forêts sont entièrement défrichées pour être transformées en zones d’agriculture intensive ou en surfaces agricoles, ce qui entraîne un recul dramatique de la biodiversité. Pour ces raisons, l’UE a décidé le 20 octobre 2010 d’adopter le règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE), qui est entré en vigueur le 3 mars 2013. Ce texte interdit la mise sur le marché de bois issus d’une récolte illégale ou de produits dérivés de ces bois et impose un devoir de diligence aux opérateurs. La Suisse a introduit l’obligation de déclarer les produits en bois en 2012. Cette obligation se fonde sur la loi…
Journal DEP
DEP 2023 768
Forme de publication
Cahier de séminaire