Aperçu et portée des exigences légales en matière de durabilité environnementale pour les entreprises suisses
Résumé
Les normes internationales et nationales et les principes de soft law applicables en matière de durabilité environnementale se développent très rapidement. En matière de protection du climat, les tribunaux sont de plus en plus fréquemment appelés à trancher des litiges dits stratégiques qui visent à préciser les obligations des Etats et des entreprises et à accélérer la transition vers une économie plus durable. Ces développements ont un impact profond sur les entreprises suisses, qui sont confrontées à des obligations nouvelles, au contenu parfois flou, et aux attentes croissantes de la population, des gouvernements et autres parties prenantes.
Cette contribution présente un aperçu instantané, à fin 2023, des principaux développements et de leurs conséquences pour les entreprises suisses, ainsi que les défis et difficultés qu’elles rencontrent dans ce contexte, du point de vue du conseil d’administration.
Journal DEP
DEP 2023 747
Forme de publication
Cahier de séminaire