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Revue DEP
Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Dommages à l'environnement
23 Trouvé
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Vers le cahier Aperçu et portée des exigences légales en matière de durabilité environnementale pour les entreprises suisses
2023-7
693
Evelyne Schmid:
Editorial
Nous sommes confrontés à des défis environnementaux qui menacent la continui- té de nos systèmes juridiques. Les conséquences des déstabilisations climatiques sont d’ores et déjà majeures, répandues et…
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Cahier de séminaire
2023-7
699
Christine Kaufmann:
Unternehmensverantwortung: Neue internationale Entwicklungen
Résumé On attend des entreprises qu’elles évitent ou minimisent les répercussions négatives de leurs activités sur les droits de l’homme, l’environnement et…
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Cahier de séminaire
2023-7
712
Mirina Grosz:
Umweltrechtliche Unternehmensverantwortung aus Sicht des Völkerrechts
Résumé Au sein de l’UE et de divers pays d’Europe, on s’efforce de réglementer la responsabilité des entreprises actives sur le plan international en se concentrant sur les dro…
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Cahier de séminaire
2023-7
727
Gregor Geisser:
Umweltrechtliche Verantwortung international tätiger Unternehmen – Gesetzliche Perspektiven für die Schweiz mit einem Fokus auf Klimaverantwortung
Résumé Le concept suisse consistant à imposer une pure obligation de faire rapport en matière de responsabilité environnementale des entreprises actives sur le plan international est dépassé en raison de son…
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Cahier de séminaire
2023-7
747
Isabelle Romy:
Aperçu et portée des exigences légales en matière de durabilité environnementale pour les entreprises suisses
Résumé Les normes internationales et nationales et les principes de soft law applicables en matière de durabilité environnementale se développent très rapidement. En matière de protection du…
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Cahier de séminaire
2023-7
776
Andreas Hösli:
Corporate Climate Litigation: Klageweise Durchsetzung der Klimaverantwortung von Unternehmen? Eine Einordnung
Résumé Depuis quelques temps, les actions en justice en faveur du climat font l’objet d’intenses débats au sein du public. Tandis que les procédures relatives au changement climatique relèvent avant…
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Cahier de séminaire
2023-7
768
Achim Schafer:
Holzhandelsverordnung – ein Werkstattbericht
Résumé En raison de la forte demande de bois et de produits dérivés, conjuguée aux lacunes institutionnelles et à la faiblesse de la gouvernance constatées dans le secteur forestier dans plusieurs pays produc…
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Cahier de séminaire
2015-2
110
Catastrophe naturelle au sens de la loi sur les forêts; champ d’application de la loi sur l’aménagement des cours d’eau; éboulements et chutes de pierres dans une carrière
La loi sur les forêts (LFo) a pour but de protéger la population et les biens d’une valeur notable contre les avalanches, les glissements de terrain et les chutes de pierres (catastrophes naturelles) (…
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Instance
VerwGer NW
16.01.2014
Original
1C_464/2013
2011-7
672
Substances dangereuses pour l’environnement; prescriptions du Conseil fédéral; suspension d’une autorisation pour la mise en circulation de produits phytosanitaires
Les produits phytosanitaires sont autorisés si toutes les substances y contenues sont inscrites à l’annexe 1 de l’ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (OPPh).…
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Instance
BVGer
08.02.2011
Original
C-6984/2008
2009-4
359
Heribert Rausch:
Haftpflichtrechtliche Denkmuster: Leitplanken oder Fesseln?
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Contribution rédactionelle
2009-4
370
Erik Lustenberger:
Gefahrenabwehr und Kostenpflicht am Beispiel der Sanierung privater und öffentlicher Kanalisationen
Résumé Le réseau des canalisations public et privé existant représente une valeur qui s’exprime en milliards de francs et doit être assaini progressivement. Des conduites non étanches peuvent…
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Contribution rédactionelle
2009-4
397
Ruth E. Blumer Lahner, Franziska Ritter:
Die Sicht der Wirtschaft: Erfahrungen und Herausforderungen
Résumé Un regard rétrospectif sur les 30 dernières années montre qu’en matière de dommages à l’environnement, de grands progrès ont été accomplis concernant aussi bien la prévention que la gestion des dommages…
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Contribution rédactionelle
2009-4
421
Anne-Sylvie Dupont:
Droit public, responsabilité civile et protection de l'environnement : deux outils au service d'un objectif essentiel
Résumé On a l'habitude, en théorie du droit, d'opposer droit public et droit privé, et d'attribuer telle ou telle matière à l'un ou à l'autre. Il en va notamment ainsi pour le droit de l'environnement,…
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Contribution rédactionelle
2009-4
439
Thomas Widmer Dreifuss:
Geltendmachung von Haftpflichtansprüchen aus Umweltschäden im Zivilprozess
Résumé Le thème de cette contribution concerne la faculté de faire valoir les dommages à l’environnement dans le procès civil sur le fondement du droit de la responsabilité civile extracontractuelle.…
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Contribution rédactionelle
2009-4
463
Felix Schöbi:
Der Umgang des Gesetzgebers mit Umweltschäden
Résumé Celui qui prétend vouloir traiter du rapport du législateur avec les dommages à l’environnement doit répondre essentiellement à trois questions : 1. Quelles conceptions le législateur se…
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Contribution rédactionelle
1996-4
440
Atteintes à l'environnement; répartition des frais d'enquête
Par suite de travaux de fouille en vue de la pose d'une canalisation d'eau prévue dans le cadre d'un plan de quartier, on constata sur un terrain une pollution du sol et de la nappe phréatique due au m…
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Instance
RRat ZH
1995-5
345
Veronika Huber-Wälchli:
Einführung in die Tagung "Umweltschaden – was nun?"
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Contribution rédactionelle
1995-5
394
Niklaus Oberholzer:
Strafrecht und Umweltschutz – Zur Problematik der strafrechtlichen Zurechnung im Umweltschutzrecht
Résumé Le degré d'efficacité des sanctions pénales dans le secteur de la protection de l'environnement est relativement restreint. La criminalité connue dans ce domaine connaît certes un taux…
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Contribution rédactionelle
1995-5
408
Massimo Pergolis, Jürg Busenhart:
Unfallbedingte Umweltschäden – Haftung und Versicherung
Résumé Le droit régissant la responsabilité civile dans le domaine de l'environnement – qu'il ne faut pas confondre avec l'imputation de frais ressortissant au droit public – est caractérisé par le fait qu'il…
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Contribution rédactionelle
1995-5
427
Jürg Bally:
Eingangsvotum zur Paneldiskussion: Zur USG-Revision bezüglich Umweltschäden und Versicherung.
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Contribution rédactionelle
1993-3
216
Hans-Jörg Seiler:
Rechtsgleichheit und Störfall
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Contribution rédactionelle
1993-3
233
Susanna Stähelin:
Problematik des Begriffs der schweren Schädigung im Störfallrecht
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Contribution rédactionelle
1992-4
427
Anne Petitpierre-Sauvain:
L'incidence des autorisations administratives sur la responsabilité
Résumé Les entreprises soumises à l'Ordonnance sur les accidents majeur (OPAM) et, plus généralement celles visées par l'art. 10 LPE sont susceptibles de causer des dommages importants à l'environnement…
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Contribution rédactionelle
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