Corporate Climate Litigation: Klageweise Durchsetzung der Klimaverantwortung von Unternehmen? Eine Einordnung
Résumé
Depuis quelques temps, les actions en justice en faveur du climat font l’objet d’intenses débats au sein du public. Tandis que les procédures relatives au changement climatique relèvent avant tout du droit public, les actions de droit privé à l’encontre d’entreprises et de leurs organes représentent un phénomène relativement nouveau en Europe. Les procès climatiques à l’encontre d’entreprises (Corporate Climate Litigation) soulèvent de nombreuses questions de fond. Quelles sont les raisons qui motivent à porter plainte contre un seul acteur privé? Quels types de plainte existe-t-il et comment se différencient-ils? Quelles sont les caractéristiques principales des actions de droit privé liées à la protection du climat? La présente contribution examine ces questions et suggère une classification en se référant à la doctrine et à la jurisprudence. Elle propose également une définition du phénomène des procès climatiques à l’encontre d’entreprises.
Journal DEP
DEP 2023 776
Forme de publication
Cahier de séminaire