DEP 2023-7

Nous sommes confrontés à des défis environnementaux qui menacent la continui- té de nos systèmes juridiques. Les conséquences des déstabilisations climatiques sont d’ores et déjà majeures, répandues et… Continuer la lecture

Résumé On attend des entreprises qu’elles évitent ou minimisent les répercussions négatives de leurs activités sur les droits de l’homme, l’environnement et… Continuer la lecture

Résumé Au sein de l’UE et de divers pays d’Europe, on s’efforce de réglementer la responsabilité des entreprises actives sur le plan international en se concentrant sur les dro… Continuer la lecture

Résumé Le concept suisse consistant à imposer une pure obligation de faire rapport en matière de responsabilité environnementale des entreprises actives sur le plan international est dépassé en raison de son… Continuer la lecture

Résumé Les normes internationales et nationales et les principes de soft law applicables en matière de durabilité environnementale se développent très rapidement. En matière de protection du… Continuer la lecture

Résumé En raison de la forte demande de bois et de produits dérivés, conjuguée aux lacunes institutionnelles et à la faiblesse de la gouvernance constatées dans le secteur forestier dans plusieurs pays produc… Continuer la lecture

Résumé Depuis quelques temps, les actions en justice en faveur du climat font l’objet d’intenses débats au sein du public. Tandis que les procédures relatives au changement climatique relèvent avant… Continuer la lecture