Umweltrechtliche Unternehmensverantwortung aus Sicht des Völkerrechts
Résumé
Au sein de l’UE et de divers pays d’Europe, on s’efforce de réglementer la responsabilité des entreprises actives sur le plan international en se concentrant sur les droits humains tout en tenant compte des points de vue défendus par le droit de l’environnement et le droit climatique. Cette évolution ne surprend guère, la responsabilité écologique des entreprises figurant depuis longtemps à l’agenda international. Cependant, la transposition dans la législation soulève quelques questions de fond. Que faut-il entendre par «normes environnementales internationales»? Les entreprises ont-elles l’obligation de respecter les accords environnementaux dont elles ne sont pas les destinataires? Comment faire pour les intégrer dans les réglementations existantes? Et quel rôle jouent les «codes de comportement» internes aux entreprises ainsi que les accords sectoriels par rapport aux objectifs de durabilité,…
Journal DEP
DEP 2023 712
Forme de publication
Cahier de séminaire