Autorisation de défrichement pour construire une route d'accès à un chalet
Regeste
Pour que le grief de la violation de la bonne foi puisse être retenu, il faut notamment que la promesse dont l'administré se prévaut émane d'un organe de l'Etat ayant qualité pour engager celui-ci, ou d'une autorité dont l'intéressé pouvait raisonnablement penser qu'elle avait cette compétence. Hypothèse non réalisée ici où la décision du Service cantonal de l'entretien des routes, d'utilisation du domaine public pour aménager une route d'accès, ne pouvait pas comporter l'autorisation de déboiser la forêt à cette fin (cons. 2 et 3). L'intérêt à la conservation de la forêt l'emporte clairement sur l'intérêt à bénéficier d'un accès privé carrossable à un chalet. L'atteinte à l'intérêt financier du privé résultant de l'ordre de rétablissement des lieux est compatible avec le principe de la proportionnalité (cons. 6).