Festival de jazz de Fribourg; qualité pour recourir contre l'autorisation de la commune
Regeste
Compte tenu de la proximité des habitations des recourants du lieu de déroulement de la manifestation, la qualité de parties doit leur être reconnue. De ce fait, ils doivent bénéficier des droits qui en découlent, en particulier celui d'être avertis de l'ouverture d'une procédure qui les touche d'une façon particulière et d'y participer afin de faire valoir leurs objections. Admettre la qualité de partie à un large voisinage revient à obliger le Conseil communal à notifier toutes ses décisions concernant l'octroi d'autorisation pour des manifestations et de leurs modalités, ce qui peut entraîner certaines complications. Cela ne doit toutefois pas conduire à nier la qualité de parties de ceux qui en remplissent les conditions, mais il est possible d'établir des règles spécifiques pour ce genre de situation, par exemple d'agir par la voie édictale (cons. 3b).
Journal DEP
DEP 2001 198
Forme de publication
Arrêts