Archives

URP 2001-2

Connexion Acheter un cahier

DEP 2001-2

Extension de l'aéroport de Zurich Kloten; concession de construction pour le dock Midfield

Arrêts

Les aéroports nationaux sont également soumis aux dispositions du droit fédéral sur l'environnement. C'est pourquoi le plafond d'émission de NOx de 2'400 t/année fixé dans la concession de construction litigieuse en application de la LPE et de l'OPair doit être aussi respecté par l'aéroport de Zurich, même s'il…

Continuer la lecture

Contenu

Arrêts

117
Extension de l'aéroport de Zurich Kloten; concession de construction pour le dock Midfield
Les aéroports nationaux sont également soumis aux dispositions du droit fédéral sur l'environnement. C'est pourquoi le plafond d'émission de NOx de 2'400 t/année fixé dans la concession de… Continuer la lecture

Instance

BGer
08.12.2000
BGE 126 II 522
147
Permis de construire pour un point de collecte de déchets urbains
L'«éco-point» en question – respectivement le réseau communal des «éco-points» dans son ensemble – permet uniquement de collecter séparément les déchets urbains valorisables et… Continuer la lecture

Instance

BGer
05.12.2000

Original

1A.36/2000
155
Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir
Dans le logement du recourant situé à quelque 800 mètres de l'emplacement prévu pour l'installation de téléphonie mobile, l'exposition au rayonnement prévisible sera plus de cent fois infé… Continuer la lecture

Instance

BGer
26.10.2000

Original

1A.194/2000
161
Autorisation d'installer une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI
Une station de base de téléphonie mobile usuelle dans une zone d'habitation est conforme à la zone. Elle n'est pas soumise aux prescriptions limitant la hauteur des bâtiments et des faîtages, mais… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
24.08.2000
176
Autorisation d'installer une antenne de téléphonie mobile
Comme l'autorisation de construire n'était pas encore exécutoire au moment de l'entrée en vigueur de l'ORNI, le 1er février 2000, cette ordonnance est applicable dans la présente procédure de recours (… Continuer la lecture

Instance

Appell.Ger. BS
28.09.2000
183
Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels
Portée limitée d'un droit d'eau ancien (cons. 3). L'existence d'intérêts publics prépondérants justifie une mesure d'assainissement au sens de l'art. 80 al. 2 LEaux. Pour atteindre son but, la… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
14.11.2000
190
Distances à respecter par une porcherie
La transformation d'une étable à bovins en porcherie provoque des émissions d'odeurs différentes – même si d'intensité égale – et justifie de considérer la porcherie comme une installation nouvelle sou… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
26.10.2000
194
Procédure de recours contre l'établissement d'un plan d'aménagement considérée comme un litige de droit civil au sens de l'art. 6 CEDH
On se trouve en présence d'une décision concernant des prétentions de droit civil au sens de l'art. 6, chiff. 1, CEDH lorsqu'une mesure découlant du droit sur les constructions ou la planification… Continuer la lecture

Instance

BGer
12.12.2000
196
Taxe obligatoire pour la dérivation d'eaux pluviales dans des cours d'eau publics
Les coûts des mesures d'entretien des eaux dont l'utilisation a nécessité un assainissement doivent être répartis entre les responsables de ces mesures (cons. 4b). Les tronçons de routes… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
05.10.2000
197
Parcours de golf; droit de procédure
La procédure de permis de construire ne peut pas servir à rattraper les éventuels oublis des recourants dans la procédure de planification antérieure. Des griefs de violation de l'OPB et de… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
18.06.1999
198
Festival de jazz de Fribourg; qualité pour recourir contre l'autorisation de la commune
Compte tenu de la proximité des habitations des recourants du lieu de déroulement de la manifestation, la qualité de parties doit leur être reconnue. De ce fait, ils doivent bénéficier des droits… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
28.06.2000
199
Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir
Seul a qualité pour recourir contre une autorisation de construire concernant l'établissement d'une installation de base d'un réseau de téléphonie mobile GMS quiconque peut prouver l'existence d'un rap… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
29.09.2000
200
Albert von Däniken, Rita Morosani, Arbeitsgemeinschaft ASEB: Die Messunsicherheit beim Vollzug der NIS-Verordnung im Spannungsfeld zwischen rechtspolitischen und rechtsstaatlichen Interessen
Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Recension

218
Jean-Baptiste Zufferey: La responsabilità etico-giuridica del banchiere
Continuer la lecture

Recension

vers les archives DEP