Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir
Regeste
Dans le logement du recourant situé à quelque 800 mètres de l'emplacement prévu pour l'installation de téléphonie mobile, l'exposition au rayonnement prévisible sera plus de cent fois inférieure à la valeur limite d'immissions déterminante et plus de dix fois inférieure à la valeur limite de l'installation, de sorte qu'elle ne se distinguera guère du niveau de base de rayonnement non ionisant existant actuellement. On ne saurait dès lors parler d'une immission nettement perceptible, de sorte que la qualité pour recourir fait défaut (cons. 1c). Par rayonnement non ionisant, il faut entendre, à défaut d'effets non thermiques, un risque qui ne peut être décrit avec plus de précision actuellement et qui est perceptible, selon les circonstances, à très faible intensité. Ce risque ne pourrait cependant légitimer quelqu'un à recourir que si l'antenne projetée devait sensiblement augmenter l'exposition…
Journal DEP
DEP 2001 155
Forme de publication
Arrêts