Edification d'une antenne dirigée et d'une station de téléphonie mobile dans un site marécageux d'importance nationale
Regeste
Les installations projetées – une antenne dirigée et une station de téléphonie mobile – sont destinées à raccorder au faisceau des télécommunications des constructions qui ont été implantées légalement dans un site marécageux d'importance nationale. De telles installations peuvent être autorisées pour autant qu'elles répondent aux exigences strictes de leur compatibilité avec le but de la protection, ainsi qu'aux conditions prévues par les dispositions sur l'aménagement du territoire pour les constructions sises en dehors des zones à bâtir (cons. 2). Les installations projetées sont compatibles avec les objectifs définis par le droit fédéral et le plan sectoriel cantonal des sites marécageux en matière de protection (cons. 3). De même, le projet satisfait dans son ensemble aux exigences du droit sur l'aménagement du territoire (cons. 4). L'autorisation d'édifier l'antenne pour téléphonie mobile est justifiée du fait que sa…
Journal DEP
DEP 2001 948
Forme de publication
Arrêts