Centre cinématographique et commercial; desserte par les transports publics
Regeste
Les conditions d'une desserte suffisante résultent du droit fédéral, alors que les exigences de la desserte sont fixées dans le détail par le droit cantonal. Le droit fédéral n'exige pas que les dessertes soient assurées par les transports publics. Les dessertes par les transports publics ne relèvent pas non plus d'une prescription en matière de trafic ou d'exploitation dont l'application pourrait être exigée du maître de l'ouvrage en vertu de l'art. 12 LPE. Dès lors, une prescription cantonale qui exige une desserte par les transports publics relève du droit cantonal autonome et, en tant que tel, ne peut faire l'objet d'un recours de droit administratif (cons. 1d). Etant donné que les émissions de l'installation litigieuse dépassent la moyenne sans être toutefois excessives, c'est à bon droit que les autorités cantonales ont ordonné des mesures susceptibles de réduire les émissions. En revanche,…
Journal DEP
DEP 2001 1061
Forme de publication
Arrêts