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URP 2001-10

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DEP 2001-10

Erwin U. Hepperle

Umsetzung des Verursacherprinzips bei bodenschutzrechtlichen Massnahmen

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Contenu

Contribution rédactionelle

1017
Erwin U. Hepperle: Umsetzung des Verursacherprinzips bei bodenschutzrechtlichen Massnahmen
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Contribution rédactionelle

Arrêts

1039
Autorisation d'un embarcadère dans un paysage d'importance nationale
Le dispositif d'une décision relative à une autorisation globale doit mentionner expressément chaque autorisation particulière (cons. 3d). Même si le rapport d'EIE permet de conclure que… Continuer la lecture

Instance

BGer
28.08.2001
BGE 127 II 273

Original

1A.230/2000
1053
Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels
Les droits d'utilisation existants auxquels l'art. 80 LEaux fait référence sont non seulement les droits d'eau accordés par concession, mais également les anciens droits d'eau dits… Continuer la lecture

Instance

BGer
20.09.2001

Original

1A.320/2000
1061
Centre cinématographique et commercial; desserte par les transports publics
Les conditions d'une desserte suffisante résultent du droit fédéral, alors que les exigences de la desserte sont fixées dans le détail par le droit cantonal. Le droit fédéral n'exige… Continuer la lecture

Instance

BGer
05.09.2001

Original

1P.23/2001
1075
Terrain d'aviation pour une école de vol à voile; restrictions d'exploitation; protection contre le bruit
La loi fédérale sur la coordination entrée en vigueur le 1er janvier 2000 a notamment modifié la loi sur l'aviation en ce sens que les décisions prises en matière de navigation aérienne peuvent fa… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
29.10.2001
BGE 127 II 306

Original

1A.18/2001; 1A.42/2001
1088
Place de transbordement et de recyclage des décombres et des déchets d'asphalte; desserte; bruit et hygiène de l'air
Selon les principes régissant l'aménagement de l'art. 3 al. 3 let. a et b LAT, les zones destinées à la construction d'installations génératrices d'immissions doivent être… Continuer la lecture

Instance

BGer
04.09.2001
BGE 127 I 103

Original

1P.678/2000; 1P.682/2000
1095
Centre de la Jeunesse et de la Culture; protection contre le bruit
Pour un projet conforme à l'affectation de la zone comme le Centre de la Jeunesse et de la Culture (CJC) en question, ni le droit de l'aménagement du territoire ni le droit de l'environnem… Continuer la lecture

Instance

BGer
06.07.2001

Original

1A.262/2000
1101
Procédure subsidiaire d'autorisation de construire pour un refuge d'animaux; aboiement de chiens; protection contre le bruit
Même si les corps de bâtiments et les enclos d'un refuge pour animaux s'étendent sur deux parcelles, ils n'en constituent pas moins, globalement, une installation unique au sens de l'a… Continuer la lecture

Instance

BGer
13.08.2001

Original

1A.276/2000
1107
Déplacement d'une route cantonale; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement; EIE obligatoire
Les organisations de protection de l'environnement sont également habilitées à invoquer le grief d'absence d'une étude de l'impact sur l'environnement (EIE) (cons. 2a). Par… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
29.03.2001
1116
Limitation des heures d'exploitation d'une installation de tir; procédure
La disposition d'un règlement communal qui limite les heures d'exploitation d'une installation de tir déterminée est une décision fondée sur la législation fédérale sur la protection de l'environnement… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
30.08.2000
1117
Christoph Fisch: Neuerungen im Natur- und Heimatschutz
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