Place de transbordement et de recyclage des décombres et des déchets d'asphalte; desserte; bruit et hygiène de l'air
Regeste
Selon les principes régissant l'aménagement de l'art. 3 al. 3 let. a et b LAT, les zones destinées à la construction d'installations génératrices d'immissions doivent être isolées autant que possible des zones sensibles au bruit. Cette disposition du droit régissant l'aménagement du territoire vise à prévenir à la source des conflits qui pourraient donner lieu à des mesures de protection de l'environnement. Les constructions et les exploitations qui ne sont pas compatibles avec le caractère d'une zone d'habitation peuvent être interdites grâce aux moyens prévus par les plans d'affectation, même si les émissions de bruit qu'elles peuvent engendrer ne dépassent pas les limites du droit fédéral (en particulier de la législation sur la protection de l'environnement), pour autant que ces moyens procèdent de l'aménagement dans son ensemble et ne visent pas uniquement la nuisance sonore particulière…
Journal DEP
DEP 2001 1088
Forme de publication
Arrêts