Centre de la Jeunesse et de la Culture; protection contre le bruit
Regeste
Pour un projet conforme à l'affectation de la zone comme le Centre de la Jeunesse et de la Culture (CJC) en question, ni le droit de l'aménagement du territoire ni le droit de l'environnement n'impose l'étude de variantes et ils ne laissent donc, en ce qui concerne le choix de l'emplacement, aucune liberté d'appréciation à l'autorité cantonale, ou en d'autres termes, aucune possibilité d'imposer une solution plus opportune (cons. 2 d/bb). S'agissant, en l'occurrence, d'un établissement public situé à proximité d'habitations, l'absence de prescriptions exactes sur les heures de fermeture est une lacune. Sur la base de la décision attaquée, il n'est pas possible de se prononcer sur le respect des différentes exigences des art. 11 et 25 LPE, en tant que la contestation porte sur le bruit causé par le comportement des clients aux abords du CJC. Il y a donc lieu d'admettre, dans cette…
Journal DEP
DEP 2001 1095
Forme de publication
Arrêts