Déplacement d'une route cantonale; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement; EIE obligatoire
Regeste
Les organisations de protection de l'environnement sont également habilitées à invoquer le grief d'absence d'une étude de l'impact sur l'environnement (EIE) (cons. 2a). Par autres routes principales et autres routes à grand débit au sens du chiff. 11.3 de l'annexe à l'OEIE il faut entendre, d'une part, les routes qui sont conçues comme telles sur le plan de la construction et, d'autre part, celles sur lesquelles le trafic horaire excédera probablement le nombre de 500 véhicules privés par heure. En l'occurrence, aucune de ces deux conditions n'est réalisée, de sorte qu'une EIE n'est en principe pas nécessaire (cons. 3b). Sont considérées comme routes cantonales au sens de la loi zurichoise sur les routes celles qui, selon la loi cantonale zurichoise sur les constructions et la planification (LCP ZH), sont prévues dans les plans de circulation cantonaux et régionaux. Parmi celles-ci, se trouvent…
Journal DEP
DEP 2001 1107
Forme de publication
Arrêts