Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores (Restaurant Eierbrecht)
Regeste
Du point de vue de la limitation préventive des émissions, la restriction des heures d'exploitation du jardin-restaurant litigieux à 22.00 heures conformément au règlement de la municipalité de Zurich sur la protection contre le bruit paraît justifiée (cons. 4a). D'une part, cette heure prévue par le droit communal pour fixer le début du repos vespéral n'est pas sans importance pour juger également des immissions admissibles. D'autre part, il importe tout particulièrement de tenir compte du besoin de repos et de détente des voisins concernés pendant les heures du soir. Bien que l'OPB ne connaisse qu'un échelonnement bipartite de la sensibilité aux troubles extérieurs entre le jour et la nuit, la loi n'exclut pas un échelonnement tripartite. La mesure des émissions sonores qui sont considérées comme supportables pour le voisinage doit par conséquent être évaluée séparément pour le jour et la nuit (cons. 5b). Les…
Journal DEP
DEP 2002 713
Forme de publication
Arrêts