Installation d'une antenne de téléphonie mobile; smog électrique sur les terrasses et les jardins d'hiver; évaluation collective des sources d'immissions
Regeste
Selon l'art. 3 al. 3 let. a ORNI, font partie des lieux sensibles en priorité les locaux d'un bâtiment dans lesquels des personnes séjournent régulièrement. Si l'on s'en tient à une interprétation littérale, les terrasses et les jardins d'hiver ne tomberaient pas sous le coup de cette disposition. Toutefois, les lettres b et c de cette norme comptent également au nombre des lieux sensibles les places de jeux publiques ou privées, définies dans un plan d’aménagement, ainsi que les surfaces non bâties sur lesquelles des activités au sens des let. a et b sont permises. En regard de ces dernières dispositions, il apparaît que la limitation à des locaux fermés telle que prévue à la lettre a est extrêmement contestable, du fait notamment que les balcons, les terrasses et les jardins d'hiver sont utilisés, selon les saisons, pendant une longue durée, à l'instar des locaux d'habitation. De plus, le rayonnement – contrairement au bruit – n'est…
Journal DEP
DEP 2002 715
Forme de publication
Arrêts
Lien vers l’arrêt
http://www.lu.ch/Download/gerichte/vg/pdf/Benziwilurteil.pdf