Antenne de téléphonie mobile; lieu d'implantation
Regeste
Pour trancher la question de savoir si un lieu s'impose pour l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile dans une zone agricole, peu importe la mesure dans laquelle la zone agricole et la zone de construction seront alimentées. Il en est en tout cas ainsi lorsque l'installation doit également desservir une zone agricole qui ne peut être couverte par la téléphonie mobile que par un site dans cette même zone. Il ne serait donc pas souhaitable sur le plan de l'aménagement du territoire que l'on implante deux ou plusieurs poteaux au lieu d'un. Le point déterminant est de savoir si, pour des raisons techniques, d'exploitation ou d'autres motifs importants, l'installation de téléphonie mobile doit être implantée à l'endroit indiqué dans la demande de construction sis à l'extérieur de la zone à bâtir (cons. 3c).
Journal DEP
DEP 2002 717
Forme de publication
Arrêts