Systematik des Baustellenrechts
Résumé
Cet article brosse un panorama du droit de l'environnement applicable aux chantiers de construction. Il met plus particulièrement en exergue la loi sur la protection de l'environnement, la loi sur la protection des eaux, ainsi que les ordonnances qui s'y rapportent. L'article est structuré selon les thèmes suivants: substances, déchets, protection des eaux, sites contaminés, sol, accidents majeurs, protection contre la pollution de l'air, bruit et vibrations. Il faut tenir compte non seulement des dispositions légales et des ordonnances, mais aussi des outils auxiliaires disponibles tels que les directives administratives et les normes des organisations privées, qui sont une aide précieuse pour l'exécution. La systématique de la réglementation et les outils auxiliaires d'exécution appellent quelques remarques critiques. Il convient tout d'abord de se demander dans quelle mesure un chantier de construction (ou une partie de celui-ci) peut être qualifié…
Journal DEP
DEP 2002 283
Forme de publication
Contribution rédactionelle