DEP 2002-4

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Résumé Cet article brosse un panorama du droit de l'environnement applicable aux chantiers de construction. Il met plus particulièrement en exergue la loi sur la protection de l'environnement, la loi sur la… Continuer la lecture

Résumé Dans de nombreux domaines de la planification et de la construction, la prise en compte des intérêts relevant de la protection de l'environnement et, d'une manière générale, du développement durable, es… Continuer la lecture

Résumé Avant l'ouverture d'un chantier, les travaux de construction doivent être mis au concours. Les aspects écologiques fixés par l'autorité d'adjudication doivent être respectés sur le chantier par… Continuer la lecture

Résumé Les conflits résultant des prétentions fondées sur la défense contre les immissions des chantiers de construction se manifestent généralement par réaction lors de la phase d'exécution des… Continuer la lecture