Umweltaspekte von Baustellen im Vergaberecht
Résumé
Avant l'ouverture d'un chantier, les travaux de construction doivent être mis au concours. Les aspects écologiques fixés par l'autorité d'adjudication doivent être respectés sur le chantier par ses partenaires contractuels. Les obligations qui en découlent font donc partie des éléments constitutifs du contrat. Etant donné que la mise au concours de mandats publics est soumise à une procédure réglée de manière relativement stricte, il est très important que les aspects environnementaux soient présentés et examinés dans la juste phase de la procédure d'adjudication. La question qui se pose en particulier est de savoir quels sont les critères de protection qui entrent en ligne de compte et quelles sont les conditions de leur admission. Le droit qui régit les soumissions de la Confédération et des cantons a pour but de renforcer la concurrence entre les soumissionnaires, de favoriser la création d'un espace économique unitaire Suisse et…
Journal DEP
DEP 2002 339
Forme de publication
Contribution rédactionelle