Sites contaminés; frais d'investigations préalables
Regeste
On ne saurait pas simplement assimiler le détenteur – au sens de l'art. 20 al. 1 OSites – au propriétaire des parcelles où la pollution a finalement abouti. L'élément déterminant, dans ce cadre, est bien plutôt de définir le centre des investigations (cons. 2.2). Le cas échéant, le bâtiment abritant la citerne à mazout constitue en définitive l'élément central des investigations tant historiques (afin de déterminer la cause probable de la pollution) que techniques (afin d'identifier le type et la quantité de substance présente). Dans ces conditions, la propriétaire de ce bâtiment, soit la recourante, peut être considérée comme «détentrice» du site pollué au sens de l'art. 20 al. 1 OSites, quand bien même elle n'est pas propriétaire de la parcelle polluée. La manière dont la pollution a eu lieu n'est pas non plus un élément déterminant à ce stade, et il n'y a donc pas à rechercher si le comportement de la recourante permettait…
Journal DEP
DEP 2003 783
Forme de publication
Arrêts