Marché spécialisé; accès aux transports publics
Regeste
Dans le canton de Berne, les dispositions relatives au raccordement des centres commerciaux aux transports publics sont applicables à la réalisation d'un marché spécialisé. Dans le domaine des répercussions sur l'environnement et plus spécialement pour ce qui concerne les questions de la pollution de l'air et les nuisances sonores résultant de l'augmentation du trafic, les problèmes que soulèvent les marchés spécialisés présentant un assortiment de marchandises réduit sont les mêmes que pour les centres commerciaux classiques, de sorte qu'il ne se justifie pas de leur appliquer un traitement différencié. La preuve en est que l'OEIE ne connaît pas la notion de marché spécialisé et que la définition des centres commerciaux utilisée au chiffre 80.5 de son annexe englobe également les marchés spécialisés (cons. 4a).
Journal DEP
DEP 2004 172
Forme de publication
Arrêts