Assainissement d'un stand de tir
Regeste
Le principe de prévention prévaut aussi en cas d'assainissement. Par conséquent, les autorités qui se sont occupées pré-cédemment du cas auraient dû commencer – indépendamment des valeurs limites existantes – par vérifier si l'assainissement du stand de tir a prévu toutes les mesures raisonnablement envisageables et destinées à limiter et à réduire le bruit (cons. 4e). Le plan d'assainissement prévoit des modifications importantes sur le plan structurel, notamment par la construction d'une paroi anti-bruit d'une longueur de 324 m et d'une hauteur de 13 m. Compte tenu du fait que l'assainissement en question vise à réduire les nuisances sonores sans toucher au mode d'affectation de l'installation elle-même, on ne saurait parler d'une «modification assi-milable à une nouvelle construction». Il s'agit tout au plus d'une modification importante d'une installation existante. Sont dès lors applicables non pas les valeurs de planification prévues…
Journal DEP
DEP 2004 151
Forme de publication
Arrêts