Représentations cinématographiques open-air; émissions sonores
Regeste
Pour des raisons de temps, l'issue de la procédure de recours n'a d'importance que pour des représentations futures. Il s'agit néanmoins d'un intérêt suffisant qui justifie que l'on entre en matière sur le recours (cons. 1). Etant donné que l'installation sportive sur le terrain de laquelle les représentations cinématographiques ont lieu constitue une installation fixe au sens de la loi sur la protection de l'environnement et que les émissions sonores doivent être appréciées en fonction du droit fédéral sur la protection de l'environnement, il n'est pas nécessaire d'examiner si les amplificateurs et les équipements de sonorisation utilisés pour les séances cinématographiques doivent être considérés comme des installations mobiles au sens de l'art. 7, al. 7, LPE. Dans la mesure où ces appareils et machines servent au fonctionnement d'une installation fixe, leurs émissions sont limitées par…
Journal DEP
DEP 2004 331
Forme de publication
Arrêts