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URP 2004-4

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DEP 2004-4

Dimensionnement d'une zone d'exploitation de gravier; durabilité

Arrêts

Le principe du développement durable constitue un principe constitutionnel et non pas un droit constitutionnel. La densité normative du principe est faible, ce qui explique les avis divergents exprimés au sujet de son caractère justiciable. Même si ce caractère doit être admis dans une certaine mesure, cela signifie tout…

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Arrêts

299
Dimensionnement d'une zone d'exploitation de gravier; durabilité
Le principe du développement durable constitue un principe constitutionnel et non pas un droit constitutionnel. La densité normative du principe est faible, ce qui explique les avis divergents… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
23.02.2004

Original

1A.115/2003
303
Etablissements publics; protection contre le bruit intérieur
Lorsqu'un établissement public occupe un étage d'un bâtiment destiné pour le reste à l'habitation, des restrictions d'exploitation – limitation des heures d'ouverture, prescriptions sur le volume de la… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
23.01.2004

Original

1A.233/2002
316
Construction d'un chemin alpestre dans un biotope à reptiles
Le biotope à vipères péliades des Ombriaux présente toutes les charactéristiques d'un biotope digne de protection d’importance, pour le moins, régionale (cons. 4a). Pondération des intérêts… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
03.03.2004
Original
323
Centre commerical; EIE
La première étape d'extension du «Riedmatt Center Rümlang» (changement d'affectation des surfaces de stockage en surfaces de vente) aurait dû être soumise à une EIE parce que la surface de ven… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
10.03.2004
Original
331
Représentations cinématographiques open-air; émissions sonores
Pour des raisons de temps, l'issue de la procédure de recours n'a d'importance que pour des représentations futures. Il s'agit néanmoins d'un intérêt suffisant qui justifie… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
02.10.2003
Original
336
Autorisation de construire pour une place d'entreposage des déchets de construction
L'art. 65, al. 2, LPE interdit aux cantons de fixer de nouvelles valeurs d'immissions, d'alarme ou de planification. Néanmoins, le droit cantonal qui a pour but de protéger contre les… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
11.02.2004
Original
345
Immissions sonores d'une installation scolaire
Les cours d'écoles, les installations sportives scolaires et les places de jeux pour enfants font nécessairement partie de l'équipement des quartiers d'habitation et constituent une affectation conform… Continuer la lecture

Instance

BRK II ZH
30.03.2004
349
Autorisation obligatoire de construire pour le changement d'affectation d'un centre de congrès
C'est l'art. 22 LAT et le droit cantonal qui déterminent si le changement d'affectation d'une construction doit être soumis à une autorisation de construire. La décision y relative ne peut être… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.03.2004

Original

1A.216/2003
351
Parking; EIE obligatoire
Le parking prévu pour l'hôtel S. et la place de stationnement publique voisine existante ne peuvent être considérés comme une unité pour ce qui est de la question d'une EIE obligatoire que si ces… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.04.2004

Original

1A.133/2003
352
Planification de l'évacuation des eaux; prise en charge des frais
L'art. 7, al. 3, LEaux stipule que les cantons veillent à l'établissement d'une planification communale et, si nécessaire, d'une planification régionale de l'évacuation des eaux. Selon le droit… Continuer la lecture

Instance

VerwGer GR
17.05.2004

Recension

354
Arnold Marti: Umweltschutz auf Abwegen – wie Verbände ihr Beschwerderecht einsetzen
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Recension

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