Dimensionnement d'une zone d'exploitation de gravier; durabilité
Regeste
Le principe du développement durable constitue un principe constitutionnel et non pas un droit constitutionnel. La densité normative du principe est faible, ce qui explique les avis divergents exprimés au sujet de son caractère justiciable. Même si ce caractère doit être admis dans une certaine mesure, cela signifie tout au plus, pour la planification, que le principe du développement durable doit être pris en compte dans la pesée des intérêts. A cet égard, l'art. 73 Cst. ne répond pas directement à la question de savoir si l'exploitation d'une gravière peut être poursuivie et dans quel délai les réserves de gravier existantes doivent être exploitées. Le principe du développement durable rappelle, il est vrai, que le gravier n'étant pas une ressource renouvelable, il ne doit être utilisé que dans les cas où d'autres matériaux n'entrent pas en ligne de compte, et qu'il faut promouvoir l'emploi des produits de remplacement recyclables et renouvelables (cons. 3.2).
Journal DEP
DEP 2004 299
Forme de publication
Arrêts