Assainissement d'une ligne à haute tension; rayonnement non ionisant
Regeste
Etant donné que la ligne à haute tension Benken/Grynau-Mettlen a été autorisée définitivement avant l'entrée en vigueur de l'ORNI, le 1er février 2000, il s'agit d'une ancienne installation au sens de cette ordonnance (art. 3, al. 1, ORNI) (cons. 2). A l'inverse de ce qui se passe pour d'autres installations, l'ORNI distingue, pour ce qui concerne les lignes de transport d'énergie – comme aussi les lignes de contact des chemins de fer et des tramways – entre les anciennes et les nouvelles installations. Alors que les nouvelles installations doivent respecter la valeur limite de l’installation aux lieux à utilisation sensible, l'annexe 1 de l'ORNI se contente de prescrire certaines mesures pour les anciennes installations en vue de minimiser la densité de flux magnétique (chiff. 16 et 56 de l'annexe 1 ORNI). Pour les lignes de transport d'énergie, la principale mesure consiste à optimiser l'ordre des phases. Les anciennes lignes de transport…
Journal DEP
DEP 2004 606
Forme de publication
Arrêts