DEP 2004-7

Fuite de caprolactame d'un conteneur-citerne; mesures de sécurité et de rétablissement de l'état antérieur; répartition des coûts

Arrêts

Etant donné que la substance écoulée représente en premier lieu un danger pour l'eau, le tribunal aurait pu aussi fonder son jugement sur l'art. 54 LEaux au lieu de l'art. 59 LPE. Comme ces deux dispositions concourent au même résultat, cela n'aurait cependant rien changé à l'issue du jugement (cons 4). On ne saurait…

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