Rapport d'impact sur l'environnement; étude de variantes pour un projet de route
Regeste
Le choix de l'emplacement ou de la conduite des voies d'une installation doit reposer sur des bases sérieuses et étendues. Il importe d'étudier de près des variantes valables et de les comparer, le cas échéant, au projet original dans le rapport d'impact sur l'environnement. Cette règle vaut surtout pour les projets publics qui doivent être justifiés, ainsi que pour les installations dont l'approbation dépend de l'exigence liée à l'implantation imposée par leur destination. L'étude doit être poussée de telle sorte que l'emplacement définitif s'impose parce que justifié matériellement (cons. 6.1.1). Le Tribunal fédéral ne peut pas examiner les différentes variantes de l'emplacement d'un projet de route cantonale du point de vue de leur opportunité. Il doit se contenter de vérifier si les autorités cantonales n'ont pas violé le droit fédéral en ne tenant pas compte d'intérêts publics, en procédant à une pondération incorrecte de…
Journal DEP
DEP 2004 622
Forme de publication
Arrêts